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P-9.1, r. 7 - Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. La liste de prix prévue au troisième alinéa de l’article 66 de la Loi doit énoncer le prix de la bière à la caisse, à la bouteille et à la canette.
D. 1053-2021, a. 57.
En vig.: 2021-08-05
57. La liste de prix prévue au troisième alinéa de l’article 66 de la Loi doit énoncer le prix de la bière à la caisse, à la bouteille et à la canette.
D. 1053-2021, a. 57.
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